Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation(...) Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2002014146

pub.: 27/06/2002

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clause et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occassionnels pour une période commençant le 1er janvier 2002 et venant à expiration le 31 décembre 2011.

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