Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation(...) Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2002014146

pub.: 27/06/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clause et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occassionnels pour une période commençant le 1er janvier 2002 et venant à expiration le 31 décembre 2011.

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation(...) Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2002014146
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation(...) Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est(...)

Vos données apparaissent sur cette page?