publié le 06 juin 2002
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées. (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014126
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- 06/06/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image