publié le 08 mai 2002
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour c(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014110
- pub.
- 08/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisations Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2011.
Pour la consultation du tableau, voir image