MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 11 mars 2002 : sont approuvés, les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - le fascicule 6.1.3. - « Les prescriptions d'exploitation des lignes »; - le règlement concernant l'accord multilatéral RID 1/2001 relatif aux dérogations temporaires aux prescriptions du RID, pris en application de l'article 5, § 2, de la CIM et de l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE et concernant les délais de transition pour l'utilisation de wagons-citernes, de wagons-batterie, de conteneurs citernes et de CGEM; - le règlement concernant l'accord multilatéral RID 1/2002 relatif aux dérogations temporaires aux prescriptions du RID, pris en application de l'article 5, § 2, de la CIM et de l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE et concernant les modifications relatives à la disposition spéciale 640; sont abrogées les parties suivantes du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - le fascicule RGE 123.10, sauf la rubrique 3.2.; - le fascicule RGE 123.20, sauf le chapitre 2; - la rubrique 2.1. et les chapitre 3 et 5 du RGE 123.24; - les rubriques 1.1., 1.2., 2.1.4., 2.1.5., 2.1.6., 2.1.7., 2.3., 3.3.1., 3.3.2. et le chapitre 4 du RGE 123.25; - chapitre 2, les rubriques 3.1., 3.2., 3.3., 3.5., 3.6., 3.7., 3.8., 3.10 et les annexes 1 et 4 du RGE 123.26.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.