Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 27 février 2002 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées p(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2002014060

pub.: 04/04/2002

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 27 février 2002 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.

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