publié le 04 avril 2002
Administration du Transport terrestre. - Services occasionnels . - Renouvellement des autorisations Pour la consultation du tableau, voir image (...) Par arrêté ministériel du 20 février 2002 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-ap(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014050
- pub.
- 04/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars). - Renouvellement des autorisations Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 20 février 2002 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2002 et venant à expiration le 31 décembre 2011.