publié le 04 avril 2002
Administration du Transport terrestre. - Services occassionnels . - Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 8 février 2002 les autorisations d'exploiter des services occassionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont r(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014037
- pub.
- 04/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre. - Services occassionnels (autocars). - Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 8 février 2002 les autorisations d'exploiter des services occassionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image