MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Agrément d'organismes pour les contrôles techniques sur les lieux de travail Par arrêté ministériel du 27 août 2002 l'association sans but lucratif « AIB-Vinçotte Belgium », située avenue André Drouart 27-29, à 1160 Bruxelles, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, pour effectuer les contrôles sur les appareils suivants : les appareils de levage, visés à l'article 267 du Règlement général pour la protection du travail et dans le Code sur le bien-être au travail; les appareils à vapeur, visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur; les chemins de fer aériens, visés à l'article 282 du Règlement général pour la protection du travail; les réservoirs et dépôts visés par l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concerant les dépôts en réservoirs fixes non réfrigérés de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou leurs mélanges; les récipients et les équipements sous pression pour lesquels le Règlement général pour la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail prescrit des contrôles périodiques par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail; les rideaux métalliques visés à l'article 661 du Règlement général pour la protection du travail; les essoreuses à force centrifuge, visées à l'article 320 du Règlement général pour la protection du travail.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2002 l'association sans but lucratif « Bureau technique Verbrugghen » située Van der Sweepstraat 3, boîte 44, 2000 Anvers, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, pour effectuer les contrôles sur les appareils suivants : les appareils de levage, visés à l'article 267 du Règlement général pour la protection du travail et dans le Code sur le bien-être au travail; les appareils à vapeur, visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur; les réservoirs et dépôts visés par l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts en réservoirs fixes non réfrigérés de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou leur mélanges; les récipents et les équipements sous pression pour lesquels le Règlement général pour la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail prescrit des contrôles techniques sur le lieu de travail; les rideaux métalliques visés à l'article 661 du Règlement général pour la protection du travail; les essoreuses à force centrifuge, visées à l'article 320 du Règlement général pour la protection du travail.