MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Agrément d'un organisme comme service d'inspection des utilisateurs pour les équipements sous-pression Par arrêté ministériel du 27 mai 2002, le "Service Gestion des risques et Service Contrôle technique" de la société anonyme Bayer Antwerpen, Haven 507 - Scheldelaan 420, à 2040 Antwerpen, est agréé comme service d'inspection des utilisateurs, visé à l'article 14 de la directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression.