MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'évaluation de la conformité d'ascenseurs Par arrêté ministériel du 11 avril 2002, l'association sans but lucratif « SGS Bureau Nivelles », ayant son siège à 1070 Bruxelles, boulevard Sylvain Dupuis 243, bte 2, est agréée pour effectuer, en application de l'article 8, 2 de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs, les procédures d'évaluation de la conformité relatif au contrôle final conformément à l'annexe VI de cette directive.