Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 120.725 accordée à Mme Parys, Arlette, habitant rue de l' Le present arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011395

pub.: 01/11/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 120.725 accordée à Mme Parys, Arlette, habitant rue de l'Eglise 10A , 4834 Limbourg, est radiée pour une durée de trente jours.

Le present arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur belge .

Titre du document concerné:	Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 120.725 accordée à Mme Parys, Arlette, habitant rue de l' Le present arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2002011395
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?