publié le 09 octobre 2002
Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 20 septembre 2002, l'a.s.b.l. « CIB », ayant son siège à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011384
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- 09/10/2002
- prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 20 septembre 2002, l'a.s.b.l. « CIB », ayant son siège à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 126, boîte 12, est agréée pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations.