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Arrêté Ministériel
publié le 01 novembre 2002

Remplacement du représentant du Ministre de l'Economie auprès du conseil d'administration du Fonds commun de Garantie automobile et du Bureau belge des Assureurs automobiles Par arrêté ministériel du 6 septembre 2002 qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, M. F. NICOLA, conseiller auprès du Ministère des Affaires économiques est désig(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2002011364
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01/11/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Remplacement du représentant du Ministre de l'Economie auprès du conseil d'administration du Fonds commun de Garantie automobile et du Bureau belge des Assureurs automobiles Par arrêté ministériel du 6 septembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge , démission honorable de son mandat de représentant du Ministre de l'Economie auprès du conseil d'administration du Fonds commun de Garantie automobile et du Bureau belge des Assureurs automobiles est accordée à Mme H. CONRUYT-ANGENENT, conseiller général honoraire auprès du Ministère des Affaires économiques.

Par le même arrêté, M. F. NICOLA, conseiller auprès du Ministère des Affaires économiques est désigné en qualité de représentant du Ministre de l'Economie auprès du conseil d'administration précité.

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