publié le 01 août 2002
Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. A - sont nommés au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Francis Arickx(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011309
- pub.
- 01/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. André De Swaef, membre effectif, et M. Herman Beyers, membre suppléant de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques; - sont nommés au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Francis Arickx, membre effectif, et M. Alain Muller, membre suppléant, en qualité de délégué du Ministère de la Prévoyance sociale.