publié le 26 mars 2002
Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service d PR/001-0094-05 : Cuisinière 4 brûleurs/four/grill au gaz naturel ELTEC C5140 EV PR/002-0(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011052
- pub.
- 26/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0094-05 : Cuisinière 4 brûleurs/four/grill au gaz naturel ELTEC C5140 EV PR/002-0118-05 : Cuisinière 4 brûleurs/four/grill au gaz naturel BEKO B4GS-2GN PR/003-0061-05 : Chaudière murale mixte sans accumulation sanitaire au GPL FINTERM MG 25AS (B) JOANNES PR/004-0072-05 : Chaudière murale mixte sans accumulation sanitaire au gaz naturel ARISTON MICROGENUS 23 MI F PR/004-0078-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel CHAFFOTEAUX & MAURY CMF 23 HRAE