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Arrêté Ministériel
publié le 19 décembre 2002

Notariat Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2002 : - Il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Limbourg : - membre suppléant : Mme Hendrickx, F. - membre suppléant : M. Ponsgen, L.-M. du Luxembourg : - membre effectif : Mme Tahon, C.;(...)

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service public federal justice
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2002010160
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19/12/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2002 : - Il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Limbourg : - membre suppléant : Mme Hendrickx, F. de Liège : - membre suppléant : M. Ponsgen, L.-M. du Luxembourg : - membre effectif : Mme Tahon, C.; - membre suppléant : M. Erneux, P.-Y. du Hainaut : - membre effectif : Mme Degreve, V.; - Sont désignés, pour une période d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Limbourg : - membre suppléant : M. Vuylsteke, B. de Liège : - membre suppléant : Mme Pironnet, Ch. de Luxembourg : - membre effectif : M. Grandjean, P.-H.; - membre suppléant : M. Denotte, T. du Hainaut : - membre effectif : M. Misonne, V. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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