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Arrêté Ministériel
publié le 27 novembre 2002

Notariat Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2002 : - la demande d'association de MM. Van Bael, Jan, notaire à la résidence d'Anvers, Holvoet, Filip, notaire associé, et Van Bael, Anton, candidat-notaire, pour former l'association « Van M. Van Bael, Anton, est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers; - la dem(...)

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2002010076
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27/11/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2002 : - la demande d'association de MM. Van Bael, Jan, notaire à la résidence d'Anvers, Holvoet, Filip, notaire associé, et Van Bael, Anton, candidat-notaire, pour former l'association « Van Bael, Holvoet & Van Bael », avec résidence à Anvers, est approuvée.

M. Van Bael, Anton, est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers; - la demande d'association de MM. Smets, Daan, notaire à la résidence de Mortsel, et Knevels, Patrick, candidat-notaire, pour former l'association « Smets & Knevels », avec résidence à Mortsel, est approuvée.

M. Knevels, Paul, est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mortsel; - la demande d'association de MM. Wellens, Marcel, notaire à la résidence de Mortsel, et Wellens, Paul, candidat-notaire, pour former l'association « Marcel Wellens & Paul Wellens », avec résidence à Mortsel, est approuvée.

M. Wellens, Paul, est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mortsel.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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