publié le 05 juillet 2002
Notariat Par arrêté ministériel du 2 juillet 2002, la demande d'association de M. Van Overloop, H., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Stoop, D., candidat-notaire, pour former l'association « Hans Van Overloop & Dirk Stoop »(...) M. Stoop, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (Wilrijk). Le re(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009659
- pub.
- 05/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 2 juillet 2002, la demande d'association de M. Van Overloop, H., notaire à la résidence d'Anvers (Wilrijk), et de M. Stoop, D., candidat-notaire, pour former l'association « Hans Van Overloop & Dirk Stoop », avec résidence à Anvers (Wilrijk), est approuvée.
M. Stoop, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (Wilrijk).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.