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Arrêté Ministériel
publié le 06 juin 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 4 juin 2002 sont désignés, pour une durée d'un an prenant cours le 6 juin 2002, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : Pour la province d'Anvers : - membre effecti - membre suppléant : M. Stoop, Dirk. Pour la province du Brabant, wallon : - membre effectif (...)

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ministere de la justice
numac
2002009523
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06/06/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 4 juin 2002 sont désignés, pour une durée d'un an prenant cours le 6 juin 2002, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : Pour la province d'Anvers : - membre effectif : M. Ducatteeuw, Kris ; - membre suppléant : M. Stoop, Dirk.

Pour la province du Brabant, wallon : - membre effectif : M. Roulez, Dominique ; - membre suppléant : Mme Delacroix, Béatrice.

De Bruxelles-Capitale : - membre effectif : M. Moeykens, Francis; - membre suppléant : M. Moureau Taymans d'Eypernon, Hervé.

Pour la province du Brabant flamand : - membre effectif : Mme Heylen, Rita ; - membre suppléant : M. Vermeulen, Ludwig.

Pour la province de Flandre orientale : - membre effectif : Mme Van Oost, Sofie ; - membre suppléant : M. Muller, Frank.

Pour la province de Flandre occidentale : - membre effectif : M. Fieuws, Steven ; - membre suppléant : M. Vandeurzen, Christophe.

Pour la province de Liège : - membre effectif : Mme Bergs, Dorothée ; - membre suppléant : M. Ponsgens, Louis-Marie.

Pour la province du Luxembourg : - membre effectif : Mme Tahon, Catherine ; - membre suppléant : M. Erneux, Pierre-Yves.

Pour la province du Hainaut : - membre effectif : Mme Degrève, Vinciane ; - membre suppléant : M. Glibert, Benoît.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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