publié le 21 juin 2002
Direction générale de l'Organisation judiciaire Nomination Par arrêté ministériel du 6 mai 2002, M. Jean GUILLAUME a été nommé membre fonctionnaire suppléant de la commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruxelles.
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009443
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- 21/06/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Nomination Par arrêté ministériel du 6 mai 2002, M. Jean GUILLAUME a été nommé membre fonctionnaire suppléant de la commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruxelles.