publié le 21 juin 2002
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 26 février 2002, Mme N. Gasiorowski est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitentia Par arrêtés ministériels du 12 avril 2002 : - Mme V. Marchant est nommée membre amovible de la c(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009428
- pub.
- 21/06/2002
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 26 février 2002, Mme N. Gasiorowski est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitentiaire d'Ittre.
Par arrêtés ministériels du 12 avril 2002 : - Mme V. Marchant est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitentiaire d'Ittre; - MM. F. Dermaux et S. Vincent sont nommés membre amovible de la commission administrative de la prison de Tournai; - M. B. Brogniet est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arlon, en remplacement de Mme K. Dauby, démissionnaire; - M. G. Muller, membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arlon, est nommé vice-président de cette commission.