publié le 21 juin 2002
Direction générale de l'Organisation judiciaire Suppression Par arrêté ministériel du 29 avril 2002, l'arrêté ministériel du 13 février 2001 concernant la désignation de M. Geert SNOECK comme secrétaire suppléant à la Commission de probation de
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Suppression Par arrêté ministériel du 29 avril 2002, l'arrêté ministériel du 13 février 2001 concernant la désignation de M. Geert SNOECK comme secrétaire suppléant à la Commission de probation de Turnhout est supprimée à partir du 8 avril 2002.