MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 février 2002 : - reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, Mme Van Wesemael, E., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à la délégation de Mme Mathot, M., greffier au conseil de guerre permanent, à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Sprimont; - Mme Mathot, M., greffier au conseil de guerre permanent, est déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du premier canton de Liège; - Mme Steenhaut, C., employée au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous la pli recommandé à la poste.