MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 20 février 2002 : - il est mis fin aux délégations aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand : - de M. De Bruyne, G., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - de Mme De Baerdemaeker, K., rédacteur au greffe de ce tribunal; - de Mme De Moor, M., employée principalle au greffe de ce tribunal; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand : - Mme Wauters, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme Van Isterdael, C., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme Fermont, F., employée au greffe de ce tribunal; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai, de Mme Van Trappen, C., rédacteur au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Coutrai, Mme Van den Steen, C., employée au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous la pli recommandé à la poste.