publié le 13 février 2002
Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 6 février 2002, M. Devroey, André, chef administratif à la Caisse auxilia(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 6 février 2002, M. Devroey, André, chef administratif à la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage est transféré en la même qualité à la Direction générale de l'Organisation judiciaire-Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant de chef administratif à partir du 1er janvier 2001.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.