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Arrêté Ministériel
publié le 14 janvier 2003

Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 3 juin 2002, Mme Vanesch, Maria I., inspecteur principal d'admin(...)

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ministere des finances
numac
2002003552
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14/01/2003
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 3 juin 2002, Mme Vanesch, Maria I., inspecteur principal d'administration fiscale, est mutée d'Hasselt à Malines I.V.C.C.E. à partir du 1er avril 2002.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2002, M. Boghmans, Marc M.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er février 2002.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Bruxelles I.V.C.C.E. Par arrêté ministériel du 13 juin 2002, M. Arnoud Bernard C.P.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gembloux A, est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er mars 2002.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 juin 2002, M. Duerinck, Freddy G.C., inspecteur d'administration fiscale, est nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Meer (Hoogstraten) DE à partir du 1er avril 2002.

Par arrêté ministériel du 21 juin 2002, M. Bourton, Charles P.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège (Recherches) (division Bierset (Grâce-Hollogne)), est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er mars 2002.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Bierset (Grâce-Hollogne).

Par arrêté du directeur général du 15 juillet 2002, M. Van Goethem, Andreas F., directeur d'administration fiscale, est muté des Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles à Hasselt (inspection régionale) à partir du 1er mai 2002.

Par arrêté royal du 18 juillet 2002, M. Crabbé, Edouard, inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, est nommé au grade de directeur d'administration fiscale à Hasselt (direction) à partir du 1er mai 2002.

Par arrêté royal du 28 août 2002, M. Van den Broek, Ernest G.A., inspecteur principal d'administration fiscale, est, à sa propre demande rétrogradé au grade d'inspecteur d'administration fiscale à partir du 1er juillet 2002.

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