publié le 04 octobre 2002
Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 1 er août 2002, M. Van Praet, André, ingénieur industriel-directeur est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1 er mars 1997. Par arrêté ministériel du 1 er août 2002, M. Merckx, René, ingénieur industriel-directeur(...)
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 2002002242
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- 04/10/2002
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 1er août 2002, M. Van Praet, André, ingénieur industriel-directeur est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1er mars 1997.
Par arrêté ministériel du 1er août 2002, M. Merckx, René, ingénieur industriel-directeur est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1er mars 1997.
Par arrêté ministériel du 1er août 2002, M. Lercangee, Emile, architecte directeur est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1er mars 1997.
Par arrêté ministériel du 1er août 2002, M. Van Belle, Jacques, architecte directeur est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1er december 2001.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.