Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 30 août 2002

Régie des Bâtiments Transfert Par arrêté ministériel du 11 mars 2002, M. Abramowicz, Jean-Marie, traducteur à la Caisse Auxiliair(...)

source
ministere de la fonction publique
numac
2002002231
pub.
30/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Régie des Bâtiments Transfert Par arrêté ministériel du 11 mars 2002, M. Abramowicz, Jean-Marie, traducteur à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de traducteur à la Régie des Bâtiments Services Administratifs et Logistiques, à partir du 1er février 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^