publié le 21 mars 2002
Régie des Bâtiments. - Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 4 mars 2002, Mme Walgraef, Chantal, assistant administratif à l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des Membres de la Communauté militaire, est transfér Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 2002002066
- pub.
- 21/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Régie des Bâtiments. - Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 4 mars 2002, Mme Walgraef, Chantal, assistant administratif à l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des Membres de la Communauté militaire, est transférée dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi d'assistant administratif à la Régie des Bâtiments, Services Administratifs et Logistiques, Service du Personnel, à partir du 28 février 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.