Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 21 mars 2002

Régie des Bâtiments. - Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 17 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2002 à M. Vanhecke, Marc Julien Ambroise, ingénieur. Il est

source
ministere de la fonction publique
numac
2002002065
pub.
21/03/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Régie des Bâtiments. - Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 17 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2002 à M. Vanhecke, Marc Julien Ambroise, ingénieur.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

^