publié le 20 août 2002
Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 8 août 2002, la sanction disciplinaire de trois mois de suspension à été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Marc Vandousselaere, commissaire de police de la zone
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000614
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- 20/08/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 8 août 2002, la sanction disciplinaire de trois mois de suspension à été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Marc Vandousselaere, commissaire de police de la zone de police de Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen.