publié le 18 juillet 2002
Fonction supérieure. - Fin Par arrêté ministériel du 6 juin 2002, il est mis fin, à partir du 3 juin 2002, à l'exercice des fonctions supérieures de M. Schewebach, Stéphan, Directeur général.
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000493
- pub.
- 18/07/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Fonction supérieure. - Fin Par arrêté ministériel du 6 juin 2002, il est mis fin, à partir du 3 juin 2002, à l'exercice des fonctions supérieures de M. Schewebach, Stéphan, Directeur général.