MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrégation d'un établissement d'enseignement pour la délivrance de certificats de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Est agréé comme un établissement d'enseignement pour la délivrance de certificats de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 19 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide.

Par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001, l'établissement d'enseignement dont le nom suit : Pour la consultation du tableau, voir image