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Arrêté Ministériel
publié le 06 décembre 2001

Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 septembre 2001 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° H.A7-D16-75, situées sur le territoire de la ville de Mons , de part et d'autre de l'autoroute E19/E42 (...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2001027703
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06/12/2001
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 septembre 2001 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° H.A7-D16-75, situées sur le territoire de la ville de Mons (Maisières), de part et d'autre de l'autoroute E19/E42 (A7), entre les cumulées 53.521 à 53.688 pour l'aire située dans le sens de Bruxelles vers Mons, et les cumulées 53.653 à 53.526 pour l'aire située dans le sens de Mons vers Bruxelles.

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