MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Conservation de la Nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.192 du 28 juin 2001 désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en aval et en amont du pont de Han-sur-Lesse sur le territoire de Rochefort.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.190 du 3 juillet 2001 autorise, pour une période de cinq ans, l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Dinant, section de Furfooz, au lieu-dit « Haute Récène », en berge droite, entre les profils 414 et 415 repris à l'atlas des cours d'eau et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.191 du 3 juillet 2001 autorise, pour une période de cinq ans, le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Dinant, section d'Anseremme, à hauteur du camping « Villatoile » à Pont-à-Lesse, en berge gauche et à l'amont du barrage, entre les profils 483 et 484 repris à l'atlas des cours d'eau et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

Un arrêté ministériel du 2 août 2001 approuve le règlement provincial sur les cours d'eau non navigables de la province de Luxembourg.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.266 du 6 septembre 2001 désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, l'étendue d'eau, située sur la Semois à Lacuisine sur le territoire de la commune de Florenville, comprise entre les profils 453 et 466 repris à l'atlas des cours d'eau et dans les limites indiquées sur les plans annexés à cet arrêté.

Les plans peuvent être consultés auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Florenville.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.267 du 6 septembre 2001 désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, l'étendue d'eau, située sur la Semois, comprise entre le barrage du « Moulin Cambier » à Chiny et le lieu-dit « La Vanne Boussand », environ 700 mètres en amont, sur le territoire de la ville de Chiny.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Chiny.