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Arrêté Ministériel
publié le 26 octobre 2001

Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, sont constituées en réserve naturelle domaniale du Siège de Bavais, les 0,3310 ha de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit : ville de Mons (ex-commune de Cuesmes), 6 e division, section C, n os 614v et 61(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2001027608
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26/10/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, sont constituées en réserve naturelle domaniale du Siège de Bavais, les 0,3310 ha de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit : ville de Mons (ex-commune de Cuesmes), 6e division, section C, nos 614v et 614t.

Font également partie de la réserve naturelle domaniale du Siège de Bavais, les emprises en sous-sol délimitées par les galeries, les puits et salles diverses du Siège de Bavais dont l'accès est situé sur les parcelles cadastrées comme ci-dessus.

La carte annexée à cet arrêté peut être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2001, sont constituées en réserve naturelle domaniale les emprises en sous-sol délimitées par les galeries, les puits et salles diverses du site de la Grotte de Monceau, dont l'accès est situé sur la parcelle cadastrée : commune Esneux-Tilff, 1re division, section A, n° 872H, appartenant à la Région wallonne.

Font également partie de la réserve naturelle domaniale les emprises en surface des cheminées et des accès proprement dits, délimités au sol par la crête des talus ou des rejets de terre plus une zone de quatre mètres en couronne.

La carte annexée à cet arrêté peut être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

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