publié le 05 octobre 2001
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 août 2001 décide qu'il y a lieu de proroger le délai de décision, imparti au Gouvernement wallon, en ce qui concerne l'approbation du plan communal d'aménagement de l'ancien site
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027530
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- 05/10/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 août 2001 décide qu'il y a lieu de proroger le délai de décision, imparti au Gouvernement wallon, en ce qui concerne l'approbation du plan communal d'aménagement de l'ancien site douanier du "Risquons tout", à Mouscron, adopté définitivement par le conseil communal en séance du 21 mai 2001.