MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 22 juin 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juin 2001, la société s.p.r.l.u. Bureau d'Etudes Irco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - permis liés à l'exploitation agricole; - traitement et stockage des déchets.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 juin 2001, la société Tauw s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2001 abroge l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées octroyé à la s.a.

Induclean Services par arrêté ministériel du 9 octobre 1998.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juin 2001, la GmbH ITT-Zwickau en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 juin 2001 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 27 juin 2001, la « n.v. Algemene Aanneming Braco Cleaning » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juin 2001, la s.c.r.i.s. Mediclean en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juin 2001, la « n.v. Vandecasteele Jean-Pierre » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juin 2001, la « n.v. Arno Protein & Fat » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juin 2001, la s.a. Deep Green en qualité d'exploitant d'installations mobiles d'élimination de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 juillet 2001, la « n.v. Van Lokeren Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT par colis ADR. Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 juillet 2001, la s.a. Vanreck Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT par colis ADR. Un arrêté ministériel du 3 juillet 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 juillet 2001, M. Pierre Loiselet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2001 agrée, pour un terme prenant cours le 5 juillet 2001 et échéant le 15 février 2004, M. Jean-Luc Bourdeaud'Huy en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a.

Engrais Rosier à son siège d'exploitation sis à Moustier.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 juillet 2001, la s.a. Page Conteneurs en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 10 juillet 2001 agrée, pour un terme prenant cours le 10 juillet 2001 et échéant le 13 février 2002, M. Christophe Duchêne en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets animaux à faible risque effectuées au sein de la s.p.r.l. Protelux à son siège d'exploitation sis à Nevraumont.

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2001, le service pédologique de Belgique en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2001, la Keutmann Heinz GmbH & Co. KG en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2001 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées, sollicité par la « n.v. Eco Log ».

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2001 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 20 juillet 2001, la s.p.r.l. Transports Jobe en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juillet 2001, la s.c. Intercommunale des OEuvres sociales pour la Région de Charleroi, CHU A. Vesale, en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2001 agrée, pour un terme prenant cours le 25 juillet 2001 et échéant le 26 février 2004, M. Jan Haemers en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la s.a. Deep Green à l'aide d'installations mobiles.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juillet 2001, la s.a. Asea Brown Boveri Maintenance, en qualité de collecteur de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 25 juillet 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juillet 2001, la s.a. Lamesch en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001 refuse la demande d'agrément introduite par la société Deloitte & Touche en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 17 août 2001 agrée, à la date du 17 août 2001, la s.p.r.l. Owens-Corning Composites en qualité d'exploitant de centres d'enfouissement technique de classe 5 destinés à l'élimination, dans des conditions spécifiques, de déchets industriels non dangereux.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 2 mai 1995 accordant à la s.a. Owens Corning l'agrément en qualité d'exploitant de centres d'enfouissement technique de classe 5 destinés à l'élimination, dans des conditions spécifiques, de déchets industriels non dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 août 2001, la s.p.r.l. Transport Saelens en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 août 2001, la « b.v.b.a. Jovatrans » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.