publié le 06 juillet 2001
Promotion Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000 Mme Barette, Claire, conseiller, est promue par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir au 1 er octobre 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022375
- pub.
- 06/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Promotion Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000 Mme Barette, Claire, conseiller, est promue par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir au 1er octobre 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Service des Victimes de la Guerre - Administration centrale - dans le cadre français.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.