publié le 23 février 2001
Agréation d'un secrétariat social d'employeurs Par arrêté ministériel du 13 février 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le secrétariat social d'employeurs "VZW ACERTA Sociaal Secretariaat", dont le siège soci (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022111
- pub.
- 23/02/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agréation d'un secrétariat social d'employeurs Par arrêté ministériel du 13 février 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le secrétariat social d'employeurs "VZW ACERTA Sociaal Secretariaat", dont le siège social est établi à Louvain, est agréé.