publié le 18 janvier 2002
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêt(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014247
- pub.
- 18/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.
Pour la consultation du tableau, voir image
debut
Publié le : 2002-01-18 Numac : 2001014247