publié le 08 novembre 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 20 septembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014193
- pub.
- 08/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 20 septembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au trableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image