Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 19 juillet 2001, le titre II « Exécution des travaux de voie » du fascicule III « La voie et ses dé (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2001014143

pub.: 09/08/2001

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 19 juillet 2001, le titre II « Exécution des travaux de voie » du fascicule III « La voie et ses dépendances », du Règlement général de la voie (RGV) faisant partie des règlements de sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvé par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, est abrogé.

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