MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 8 mai 2001 sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le règlement concernant l'accord multilatéral RID 5/2000 relatif aux dérogations temporaires aux prescriptions du RID, pris en application de l'article 5 de la CIM et de l'article 6.12 de la directive 96/49/CE et concernant le transport des échantillons de diagnostic; - le règlement concernant la décision de la Commission du 21.03.2001 concernant les paramètres fondamentaux de sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire Transeuropéen à grande vitesse appelés « caractéristiques de l'ERTMS » à l'annexe II, § 3, de la directive 96/48/CE. les règlements mentionnés ci-après, remplaçant la version de ces règlements approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - le règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement Général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 121.1 - Organisation et exécution des manoeuvres; - le règlement concernant le transport ferroviaire des marchandises dangereuses - directive 2001/6/CE de la Commission portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.