MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Réglement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 123.26 - Exploitation des lignes à grande vitesse, remplaçant dans la version du règlement précité, approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, les pages 45 et 46; - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 128.11 - Particularités propres aux trains Eurostar, remplaçant dans la version du règlement précité, approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, les pages 51/52 et 53/54; - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 128.12 - Particularités propres aux TGV Réseau et PBA, remplaçant dans la version du règlement précité, approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, les pages 39/40 et 41/42.

Ces règlements font partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.