publié le 04 avril 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 14 mars 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014053
- pub.
- 04/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 14 mars 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.
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