publié le 04 avril 2001
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 9 mars 2001 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure fe(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014047
- pub.
- 04/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 9 mars 2001 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 123.33 - Circulation des transports exceptionnels, remplaçant dans la version du règlement précité, approuvé par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2000, les pages 11, 13 et 68.
Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.
Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.