MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 10 janvier 2002 : - sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : 1. le Règlement général pour l'utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1. - « Le freinage des trains et les essais des freins en exploitation »; 2. le règlement concernant l'accord multilatéral RID 3/2000 relatif aux dérogations temporaires aux prescriptions du RID, pris en application de l'article 5 § 2 de la CIM et de l'article 6.12 de la directive 96/49/CE et concernant le transport en vrac de monohydrate de perborate de sodium et de peroxyhydrate de carbonate de sodium du n° ONU 1479; - sont abrogés les règlements suivants qui font partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : 1. du Règlement général de l'Exploitation (RGE) : - § 1.3.2, § 1.3.3, § 3.4.5, § 6.4 et § 7.1 à § 7.4.3 du fascicule 121.1; - § 2.1.1, § 2.1.2, § 2.2, § 3.1.1 à § 3.1.3 et § 3.2.2 du fascicule 123.25; - § 3.4, § 3.7.1 - deuxième tiret - première étoile : texte relatif à l'accouplement de freinage d'urgence pour wagons et l'annexe 5 du fascicule 123.26; - § 1.3 du fascicule 128.11; - § 1.3 du fascicule 128.12. 2. du Réglement général du Matériel (RGM) : - partie 243 titre 243.3 - au complet. 3. des extraits du livret HLT - partie 6 chapitre II : - titre I : articles 1 et 2 - titre II : articles 5, 64 et 65. Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.