publié le 28 juin 2001
Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 21 juin 2001 est accordé l'agrément définitif à la SCRL « Société de Caution mutuelle de Mons », en abrégé : « Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001011269
- pub.
- 28/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 21 juin 2001 est accordé l'agrément définitif à la SCRL « Société de Caution mutuelle de Mons », en abrégé : « SOCAME/MONS » (code administratif numéro 1706), société coopérative à responsabilité limitée dont le siège est situé rue de la Grosse Pomme 1, à 7000 Mons, pour pratiquer des opérations de cautionnement mutuel.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.