publié le 05 avril 2001
Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 26 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Ann Woute - est nommée au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme Michèle Pans, (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011148
- pub.
- 05/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 26 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Ann Wouters, membre suppléante de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques; - est nommée au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme Michèle Pans, membre suppléante, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs.